Informations légales
1. Présentation de la société.
Menguy’s, société anonyme à conseil d’administration au capital de 40 000 €uros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 333 821 692, sise 13-15 rue Jean Monnet Saint Parc D’Activités du Casse II, BP 14246, 31240 L’Union – France, est le propriétaire du site www.menguys.fr
Le numéro de téléphone est 05.62.48.54.00
PRODUCTION LA PRADE : FR210008_01VHOV
MENGUY’S : FR209870_01CJTB
BARNIER PRODUCTION : FR211901_01MOIL
2. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menguys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Menguy’s
Créateur : Cartoon Design
Responsable publication : MENGUY’S SAS
Webmaster : Iwego
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.menguys.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.menguys.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Toutefois Menguy’s peut refuser l’accès au Site aux Utilisateurs qui abusent de son contenu et/ou qui enfreint l’une des conditions qui y figurent.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MENGUY’S SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.menguys.fr est mis à jour régulièrement par MENGUY’S SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
MENGUY’S SAS s’efforce de fournir sur le site www.menguys.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.menguys.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.menguys.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Accès et utilisation
L’accès à notre site ne comporte aucun frais, à l’exception des frais de connexion par le biais du fournisseur de services internet contracté par l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site ainsi que des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation ultérieure qui en serait faite.
L’utilisateur a une obligation légale d’utiliser correctement le Site internet.
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de de l’utilisation qu’ils font des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site ainsi que de toute utilisation ultérieure qui en serait faite.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les applications qui y sont affichées conformément à la Loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, aux instructions, avertissements reçus, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement admises et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites et légitimes, qui ne violent ni les lois en vigueur ni les droits légitimes de Menguy’s ou de tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages directs ou indirects.
Conformément à ce qui précède, le contenu doit être compris, mais sans s’y limiter : les textes , photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, en plus de son graphisme et de ses codes sources (ci-après Le « Contenu »), en conformité avec la Loi, ces Termes et les Conditions, d’autres notifications, les règles d’utilisation et les instructions portées à l’attention de l’Utilisateur, ainsi que les normes morales et éthiques généralement acceptées, et l’ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, coller, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière publiquement divulguer, transformer, modifier le Contenu, sauf si l’Utilisateur a le consentement du propriétaire des droits correspondants ou si la loi le permet, et/ou le cas échéant, en utilisant les boutons activés par Menguy’s pour les médias sociaux.
En outre l’Utilisateur ne peut supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres identifiants des droits exclusifs de Menguy’s ou de toute autre ressources technique établie pour reconnaître sa marque
Le site Menguy’s a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Utilisateur s’engage à titre d’exemple non limitatif, à ne pas divulgue, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, affichages graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, toute catégorie de matériel appartement à ce site Web, ainsi que de s’abstenir d’effectuer des actions qui :
- Incite ou encourage des actes criminels, calomnieux et violents, ou en général, qui sont contraires à la loi, aux normes morales éthiques généralement acceptés et à l’ordre public ;
- Sont fausses, équivoques, exagérés ou intempestives et qui pourraient conduire à des interprétations erronées de l’objet ou des intentions ou des objectifs de la partie divulgatrice ;
- Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans que l’Utilisateur ait demandé la permission préalable des détenteurs nécessaires pour faire usage de ces droits ;
- Constituer le cas échéant, des publicités illégales, mensongères ou déloyales et, en général, constituer une concurrence déloyale, ou enfreindre les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
- Contenir les virus ou tout autre composant physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le réseau, le système informatique, le matériel ou les logiciels de Menguy’s de fonctionner correctement.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Menguy’s est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’Utilisateur est informé que tous ces droits sont protégés par les Lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ou l’un de ses contenus est strictement interdite, sauf accord expresse par écrit de Menguy’s.
De même copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, divulguer publiquement et/ou commettre d’autres actes qui impliquent une violation des lois françaises et internationales en vigueur, en plus de l’utilisation, du contenu de ce site Web, est strictement interdite, sauf acceptation expresse et par écrit de Menguy’s.
De manière générale, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
Menguy’s ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.menguys.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Menguy’s ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.menguys.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou à l’adresse menguys(a)menguys.fr) sont à la disposition des Utilisateurs.
Menguy’s se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Menguy’s se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
De même Menguy’s ne peut pas garantir fermement que :
- L’accès aux pages Web et/ou aux sites Web liés doivent être ininterrompus et/ou sans erreur
- Le contenu ou les logiciels auxquelles les Utilisateurs accèdent depuis le site Web et/ou les pages Web ne contiennent aucune erreur, aucun virus informatique ni aucune autre caractéristique susceptible d’endommager leur système informatique, leurs documents électroniques ou leurs fichiers stockés sur leur système informatique ou tout autre dommage.
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.menguys.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.menguys.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause www.menguys.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.menguys.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.menguys.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.menguys.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MENGUY’S SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.menguys.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.menguys.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MENGUY’S SAS. Cependant, MENGUY’S SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.menguys.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Site : www.menguys.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
